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Auteur Sujet: Condamnation pour usurpation d'identité sur Facebook  (Lu 1717 fois)

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Condamnation pour usurpation d'identité sur Facebook
« le: 06 janvier 2011 à 17:22:24 »
 icone_facebook20 L'USURPATION D'IDENTITE SUR FACEBOOK CONSTITUE UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE ET AU DROIT A L'IMAGE


Présentation : Par une ordonnance de référé du 24 novembre 2010, le Président du tribunal de grande instance de Paris a sanctionné l'internaute qui avait créé sur Facebook un faux profil de Omar S. dit Omar, auteur, artiste interprète et comique connu grâce notamment au duo humoristique “Omar et Fred” sur Canal +, du fameux duo Omar et Fred.


Un internaute a utilisé l'identité du comédien pour créer un faux profil Facebook qui diffusait des clichés le représentant seul ou avec son partenaire de scène, des commentaires que l'artiste était censé avoir écrit ainsi les réponses de ses « amis » qui y avaient accédé pensant s'adresser à lui.
De nombreuses personnes, croyant être sur la vraie page personnelle d'Omar sur Facebook s’y étaient présentées comme étant ses amis, diffusaient des informations personnelles, des photographies.
Omar S. a alors fait valoir que la mise en ligne d’un faux profil Facebook constitutif d'un "avatar fictif qui parasite sa vie privée" et viole son droit à l'image.
Après avoir obtenu du juge qu'il l'autorise à disposer des informations sur l'identité et les coordonnées de l'auteur, Omar S. a donc assigné l'auteur de cette manoeuvre afin de faire cesser la diffusion de ce faux profil et être indemnisé de ses préjudices.

lire la suite de l'article publié par MAITRE ANTHONY BEM

Extrait et sources : http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usurpation-identite-facebook-constitue-atteinte-3929.htm


Nadine Maltese - Photographe Webmaster -  Fondateur de Pixelartese - Portail Arts Plastiques - Nouvelles technologies
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