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Auteur Sujet: Droit à l'image : Atomium - Tour Eiffel .. les batiments publics...  (Lu 2052 fois)

Hors ligne maximus23

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Bonjour,
 
Pour la publication des photos de l'Atomium Attention :
 
http://www.atomium.be/AuthorsRights.aspx?lang=FR
 
A respecter car des antécédents en jurisprudence ont fait loi.
« Modifié: 04 mai 2010 à 01:06:43 par Pixelartese »


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Re : Droit à l'image : Atomium
« Réponse #1 le: 02 mai 2010 à 20:30:47 »
Merci Max  ok023 ok023 ok023

Je recopie ici les droits lié a l'Atomium
pour infos et archives

SOURCES : http://www.atomium.be/AuthorsRights.aspx?lang=FR



Droits d'auteur
L'image de l'Atomium est   protégée et ne peut être utilisée qu'à certaines conditions.

L'asbl Atomium veille à ce que   l'image de l'Atomium, protégée en son temps par son ingénieur, feu André   Waterkeyn, et surtout hautement symbolique, ne soit pas dénaturée,   déformée ou employée à mauvais escient (message raciste,   anti-démocratique, etc).

Quant à la gestion des droits : elle est   opérée par la SABAM et par l’asbl Atomium, toutes deux mandatées par Mr   André Waterkeyn, de son vivant, et à présent par ses ayant-droits.   Ainsi, toute utilisation de l'image de l'Atomium doit être soumise à   l'asbl avant sa publication.
Selon qu'il s'agisse d'une utilisation à   caractère culturel, pédagogique ou strictement commercial ; les tarifs   appliqués seront différents       
                 
Il existe cependant plusieurs cas où l'utilisation de   l’image de l’Atomium est libre de droits.

>>>   C'est le cas des photos prises par des particuliers et mises sur des   sites internet privés sans but commercial (le pendant actuel des albums   photos), pour autant que

ces photos soient diffusées en basse résolution   (600 pixels maximum, résolution 72dpi), et ce afin d'éviter des   téléchargements et utilisations abusifs.

Il ne faudra cependant pas omettre d'ajouter la   mention "© www.atomium.be - SABAM 2010 - nom du photographe"
auprès du   cliché.


Conformément à la législation, les droits d'utilisation de l'image de   l'Atomium s'éteindront naturellement le 4 octobre 2075, à savoir lors du   septantième anniversaire de la mort d'André Waterkeyn.
Pour tout renseignement supplémentaire : julie.almau@atomium.be et julie.sevrin@sabam.be
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Re : Droit à l'image : Atomium
« Réponse #2 le: 02 mai 2010 à 20:33:58 »
C'est le cas pour toutes les constructions (exemple avec la Tour Eiffel : http://pi-tic.over-blog.com/article-20006659.html )
 
Maximus23 : 
 
Si tu lis bien jusqu'au bout ton lien, tu verra qu'il est bien précisé qu'il n'y a aucune poursuites en cas d'utilisation privée et du moment que l'image reste inexploitable (600 px / 72 dpi recommandés).
 
Par contre, une image de l'Atomium "dégradante" , dans un cadre privé et meme si elle fait 300 pixels t'expose à des sanctions. C'est pareil pour tout les batiments, véhicules, personnes, tableaux, fotos, ...
Bon à rien mais pret à tout

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Re : Droit à l'image : Atomium
« Réponse #3 le: 02 mai 2010 à 20:35:31 »
Pareil pour la Tour Eiffel:
 
 4 29 /05 /2008 22:34
   Tour Eiffel et droit d’auteur, un cas d’école    
Petit rappel concernant le droit d’auteur :


- il protège toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination
- La durée légale de protection (pour rester simple) est de : Vie de l’artiste + 70 ans


 
Pour illustrer cette définition, le droit d’auteur s’applique par exemple aux œuvres architecturales. Quel meilleur exemple que celui de la tour Eiffel ? Peut-on aujourd’hui exploiter librement une photo de la tour Eiffel ?

Gustave Eiffel est mort en 1923, le droit d’auteur qui protégeait la Tour est donc tombé en 1993 (1923 + 70) et la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) rappelle que les Photos et autres représentation de la tour sont libres de droits.

Oui mais (oui je sais, il y a souvent un mais), la question est plus compliquée lorsque la tour est éclairée. En effet, le travail de ‘l’architecte lumière’ qui a mis en place l’éclairage est lui aussi protégé par le droit d’auteur, résultat si vous prenez une photo de nuit, vous ne photographiez pas que la tour, mais aussi son éclairage, l’utilisation de ces images est donc soumise à autorisation et versement de droits auprès de la SETE.
 
Ce cas est un classique qui démontre l’étendue et la complexité du droit d’auteur
Bon à rien mais pret à tout

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Re : Droit à l'image : Atomium
« Réponse #4 le: 02 mai 2010 à 20:40:08 »
Et vous verrez qu'un jour on pourra même plus photographier la coccinelle sur un épis de maïs parce-que le maïs sera transgénique et donc propriété commerciale de la multinationale machin truc. :(
Tout est possible... et même plus !

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Re : Droit à l'image : Atomium
« Réponse #5 le: 02 mai 2010 à 20:43:51 »
merci deklik,

De meme pour la Tour Eiffel, il y aurait possibilité d'autorisation pour les photos de nuit, sur des sites a but non commercial,
a condition d'apposer le nom du photographe et le copyright de la societé SETE

Lorsque l'on est editeur d'un forum, faire la demande aupres de leurs services afin que les membres puissent les poster.
J'ai fait la demande deux fois pour Pixelartese... pas de reponses, tu m'y fait penser, cette semaine je les rappelle..

 ok023 ok023 ok023
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Re : Re : Droit à l'image : Atomium
« Réponse #6 le: 02 mai 2010 à 21:06:45 »
C'est le cas pour toutes les constructions (exemple avec la Tour Eiffel : http://pi-tic.over-blog.com/article-20006659.html )
 
Maximus23 : 
 
Si tu lis bien jusqu'au bout ton lien, tu verra qu'il est bien précisé qu'il n'y a aucune poursuites en cas d'utilisation privée et du moment que l'image reste inexploitable (600 px / 72 dpi recommandés).
 
Par contre, une image de l'Atomium "dégradante" , dans un cadre privé et meme si elle fait 300 pixels t'expose à des sanctions. C'est pareil pour tout les batiments, véhicules, personnes, tableaux, fotos, ...

 
Bonsoir,
 
En exploitation privée soumise à condition quand même d'ou le fait que j'ai posté cette mise en garde car il y a déjà eu plusieurs dépôts de plaintes en droits privés qui ont aboutis pour la diffusion de ces photos :)
 
Je ne pensais pas que le cadre à titre privé de telles photos faisaient l'objet d'un tel status privatif.
 
Pour les batiments oui je connaissais car tout batiment si on suit la loi à la lettre est soumis à autorisation.
 
Quand on retire toute ces réglementations il ne reste plus rien grand chose à se mettre sous la dent...un auto-portrait devant sa maison peut-être...
 
 
Amitiès et à bientôt....

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Re : Droit à l'image : Atomium - Tour Eiffel
« Réponse #7 le: 02 mai 2010 à 21:38:24 »
un auto portrait devant sa maison oui si tu en est l'architecte et le constructeur. colere22 colere22 colere22
ex artisan paysagiste

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Re : Re : Re : Droit à l'image : Atomium
« Réponse #8 le: 02 mai 2010 à 21:38:34 »
Quand on retire toute ces réglementations il ne reste plus rien grand chose à se mettre sous la dent...un auto-portrait devant sa maison peut-être...

si ta maison fait plus de 170m2, tu aura eu l'obligation (en France) d'avoir recours a un architecte..
donc, la encore, la photo de ta maison est soumise a l'autorisation de l'archi...

Voir les forums d'archi, ils sont tres en colere contre les sites d'agences immobilieres qui ne respectent pas leurs droits...  :icon_mrgreen: :icon_mrgreen:

si on prend tout a la lettre, un auto portrait avec le ciel, c'est tout ce qui nous reste..

car meme les montagnes, paysages.. ont en leur sein des terrains et des proprietaires... :icon_mrgreen:
cas de jurisprudence la aussi d'une affiche de region ou etait en fond une petite ile de l'Ouest de la France, le proprio a deposé plainte, il a gagné...
 
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Re : Droit à l'image : Atomium - Tour Eiffel
« Réponse #9 le: 02 mai 2010 à 22:49:23 »
(...)

si on prend tout a la lettre, un auto portrait avec le ciel, c'est tout ce qui nous reste..

(...)

Et encore faudra vérifier si on a pas été conçu "in vitro". laugh laugh laugh laugh laugh
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Re : Re : Droit à l'image : Atomium - Tour Eiffel
« Réponse #10 le: 02 mai 2010 à 23:36:03 »
Et encore faudra vérifier si on a pas été conçu "in vitro". laugh laugh laugh laugh laugh

bientot le code barre tatoué pour identification
made in......  laugh
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Re : Droit à l'image : Atomium - Tour Eiffel
« Réponse #11 le: 04 mai 2010 à 00:17:35 »
Citer
De meme pour la Tour Eiffel, il y aurait possibilité d'autorisation  pour les photos de nuit, sur des sites a but non commercial,

Juste pour préciser : le concepteur lumière qui détenait les droits d'auteurs Pierre Bideau, les a cédé (sans doute contre une confortable retraite) à la société d'économie mixte, qui a ensuite déposé à l'institut national de la propriété industrielle. Ce n'est donc pas de la propriété intellectuelle mais industrielle, même si ça ne change pas chose.

En revanche, depuis la réalisation des nouveaux CCAG-PI (Cahiers des Clauses Administratives Générales - Propriété Intellectuelle), utilisée comme base légale de TOUS les contrats  publics de prestataires intellectuels, y compris les architectes, il y a un changement de donne :


Désormais, les maîtrises d'ouvrages (commune, communauté d'agglo, Etat, EPIC ...) ont la possibilité légale d'acquérir exclusivement les droits d'exploitation de l'oeuvre architecturale (ou celle de l'urbaniste, paysagiste, concepteur lumière ...) et de l'exploiter commercialement !

Sur les nouveaux projets architecturaux publics à forte valeur éco-touristique (qui a dit MUCEM ?  :icon_mrgreen: ), on peut donc s'attendre
- à devoir demander l'autorisation de publication non plus aux archi, mais directement aux propriétaires publics
- avec une redevance à la clé pour prise de vue/diffusion, qui risque de se généraliser ...  colere220  Bien que ce soit déjà le cas par exemple avec le Centre des Monuments Nationaux (Château d'if par exemple) et ses tarifs stratosphériques pour réaliser des prises de vue à l'intérieur (en 2007, 800 € avec autorisation de prise de vue de 4h  f113   pour le Palais du Tau à Reims).

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