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Auteur Sujet: Droit d'auteur et création de site Internet  (Lu 832 fois)

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Droit d'auteur et création de site Internet
« le: 02 juin 2009 à 08:36:29 »
Droit d'auteur et création de site Internet

Par Didier FROCHOT

Une récente décision de la Cour de cassation a rappelé, indirectement, qu'un site Internet constitue une œuvre d'auteur. Dès lors, était condamnable le responsable d'un site qui "a fait mettre en ligne le site reproduisant, sans le consentement de leurs auteurs, les créations graphiques et les créations rédactionnelles de ceux-ci".

Dans l'espèce considérée, la Haute Cour a été amenée à casser la décision de la cour d'appel de Paris (du 5 février 2008), aux motifs que celle-ci n'a pas recherché en quoi les créations des auteurs plaignants "résultait d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de leurs auteurs, seul de nature à leur conférer le caractère d’une oeuvre originale protégée, comme telle, par le droit d’auteur".

On retrouve ainsi le critère de l'originalité de l'oeuvre, pivot de la qualité d'auteur et de la qualification d'œuvre d'auteur.

lire la suite de l'article ici
http://www.les-infostrateges.com/actu/0905722/droit-d-auteur-et-creation-de-site-internet
source : http://www.les-infostrateges.com


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