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Auteur Sujet: Le "droit moral est imprescriptible" pour les photographes  (Lu 2226 fois)

Hors ligne Papachloe

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Voilà une petite info sur une application pratique du droit à l'image.

A lire ici :

http://www.avignews.com/logo-de-la-ville-la-photo-du-pont-denaturee-30-000-d-amende--@/article.jspz?article=18600

un article de www.avignews.com




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Re : Le "droit moral est imprescriptible" pour les photographes
« Réponse #1 le: 20 mars 2010 à 22:47:47 »
Merci GG, tres interressant  ok023

je reprends quelques elements de l'article pour le poids qu'elle represente en l'espece, car cas tres rare et a souligner, on parle ici de modification de l'oeuvre d'un auteur....toujours soumise à son acceptation...
une obligation tres largement oubliée, ici sous le feu des projecteurs...

le logo d'une ville... ah bravo !!!  bravoo bravoo


La ville peut-elle encore utiliser son logo alors que le tribunal a reconnu la dénaturation du cliché ?

Vous la voyez partout depuis bientôt 15 ans. Sur les papiers à en-tête, les véhicules de la Ville, les dépliants publicitaires... C'est L'image d'Avignon depuis que celle-ci a été élue "ville européenne de la Culture" en l'an 2000.

À l'époque, la Ville commande à un photographe avignonnais, via une agence de com', une création originale. Le photographe réalise donc cette image du pont d'Avignon avec une seule arche (voir photo ci contre).

Une "œuvre" -ainsi l'a qualifiée le tribunal- que son auteur juge depuis "dénaturée" par ses multiples déclinaisons. Une dénaturation qui a motivé une condamnation de la Ville dans un jugement rendu le 23 février dernier.


Le "droit moral est imprescriptible"

Si le tribunal reconnaît bien l'achat des droits de la photo et rejette la demande d'indemnisation au titre du "droit patrimonial", en revanche, il condamne la Ville à "réparer l'atteinte au droit moral" de l'auteur.

Déclinée en noir et blanc

"Il n'a jamais été question que l'œuvre réalisée par mon client soit déclinée en noir et blanc ou étirée pour en faire le logo actuel" affirme l'avocat du photographe, Me Jean-Pierre Franc avocat au barreau d'Avignon spécialisé dans la propriété intellectuelle (photo ci-dessous).

Déclinée en noir et blanc, "stylisée" sur les panneaux de l'office de Tourisme, l'image réalisée par le photographe avignonnais est "triturée" dans tous les sens, sans jamais que l'auteur ne soit consulté. "Mon client a commencé à se dire que ça faisait beaucoup".

sources
http://www.avignews.com/logo-de-la-ville-la-photo-du-pont-denaturee-30-000-d-amende--@/article.jspz?article=18600#commenter

Un coup de fil à la mairie qui tourne court et voilà le photographe en guerre juridique contre la ville d'Avignon.

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Re : Le "droit moral est imprescriptible" pour les photographes
« Réponse #2 le: 21 mars 2010 à 15:11:08 »
Merci pour l'info.

Hors ligne Papachloe

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Le "droit moral est imprescriptible" pour les photographes
« Réponse #3 le: 17 novembre 2011 à 19:06:23 »
Il y a du nouveau et çà vaut la lecture. Ici http://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/avignon-a-pirate-une-photo-pour-en-faire-son-logo

      Extrait de l'article de Bruno HURAULT dans la provence publié le mercredi 16 novembre 2011 :

"Condamnée à verser 30 000 € au photographe, la ville a 6 mois pour refaire son logo
   Le pont Saint-Bénezet sert d'emblème à la ville depuis 11 ans. C'est une photo prise par le photographe professionnelle Philippe Médard qui a servi de base au logo, mais sans son autorisation
(...)
Dans l'arrêt rendu hier, la première chambre civile de la Cour d'appel de Nîmes confirme le jugement rendu le 23 février 2010 par le TGI d'Avignon. Pour la Cour, l'oeuvre originale a été modifiée et reproduite sans l'autorisation de M.Médard qui souffre d'un préjudice moral, "compte tenu de la durée mais aussi de la privation du droit au nom du photographe et de l'importance de la diffusion de la photo altérée sur de multiples supports". (...)".
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Le "droit moral est imprescriptible" pour les photographes
« Réponse #4 le: 17 novembre 2011 à 19:18:25 »
 ok023

ps : "...Le professionnel ajoute que "c'est une victoire pour les photographes dont la profession est en train de disparaître"...." LaProvence.com du 17/11/2011
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