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Auteur Sujet: Modeles : Autorisation Photo  (Lu 6478 fois)

Hors ligne Pixelartese

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Modeles : Autorisation Photo
« le: 10 février 2008 à 13:53:22 »
Bonjour,

Afin de nous aider dans nos demarches et droits, ci dessous 2 modeles d'autorisations a completer...
N'hesitez pas a soumettre vos modeles selon vos habitudes ou specialisations.

Ici : Modele Autorisation -
Prise de Vue Packshot avec un mannequin pro pour Site internet

------------------------------------------------------------------------------------

Nom du photographe

Adresse mail siret


Demande d'Autorisation de Photographies


Je soussigné(e) a remplir par le modele :

Demeurant à

Code Postal Ville


Email : – Site :


Autorise les societés :


Nom du photographe

Adresse tel mail

et

nom de la societé , adresse, tel , email


- à me photographier et à utiliser mon image ;


En consequence de quoi et conformement aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit du nom , j'autorise l'editeur à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la presente.


Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l'editeur, sous toute forme ou tous supports connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier sans aucune

limitation pour une durée de 3 ans , integralement ou par extraits, et notamment;


sur le site : NOM des sites concernés.

et sur mon book personnel :


Le bénéficiaire de l'autorisation s'interdit expressement de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les photographies, objets de la presente, dans tout support à caractère p*rn*ographique, raciste, xenophobe ou toute autre exploitation prejudiciable.

En consequence de quoi, je me reconnais être entierement rempli de mes droits.
Je garantie que je ne suis lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de mon image ou de mon nom.

Election de domicile est faite pour chacune des parties à l'adresse precisée aux presentes



Fait à (ville ) , date , en trois exemplaires.









(lu et approuvé) Signature du modele (lu et approuvé) Signature du photographe
« Modifié: 01 juillet 2008 à 12:23:03 par Pixelartese »


Nadine Maltese - Photographe Webmaster -  Fondateur de Pixelartese - Portail Arts Plastiques - Nouvelles technologies
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Hors ligne Pixelartese

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Modele 2 Autorisation Photo - complet
« Réponse #1 le: 10 février 2008 à 13:54:47 »
Modele "tout terrain"crée par Maître Pierrat, avocat... (supprimer les mentions inutiles)
---------------------------------------------------------------------------

Demande d'autorisation

Autorisation de reproduction et de représentation de photographies

(personne photographiée ou propriétaire)

Je soussigné(e)

demeurant

Code Postal Ville

autorise la société

ou Mr ou Mme

- à me photographier et à utiliser mon image ;

- à photographier et à utiliser l'image de mon enfant mineur dont le nom est

né le et demeurant à

- à photographier et à utiliser l'image de mon animal, description et eventuellement identification

(numero de tatouage, etc..) :

- à photographier et à utiliser l'image de mon bien, description et eventuelle adresse des biens

immobiliers :

En consequence de quoi et conformement aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit

du nom , j'autorise l'editeur à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises

dans le cadre de la presente.

Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l'editeur ou être cedées par des

tiers, sous toute forme ou tous supports connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier sans aucune

limitation pour une durée de , integralement ou par extraits, et notamment;

(detailler tous les supports souhaités)

- en tout ou en partie pour le cinema, la télévision et, en général, tout mode d'exploitation existant ou à venir

des oeuvres audiovisuelles et notamment sous forme de diapositives, videocassettes, videodisques,

videogrammes;

- en tout ou en partie et d'adaptation par tous procedés de représentation existant ou à venir et notamment

projection publique et teldiffusion, par tous les moyens existants ou à venir notamment par câble, voie

herzienne, satellite et transmission dans un lieu public ou privé de l'oeuvre télédiffusée;

- sous toutes formes d'édition de livre, et notamment ordinaire, de luxe ( à tirage limité ou non), de demi-luxe,

reliée, illustrée (et notamment sous forme de bande dessinée), populaire, de poche (dites aussi de grande

diffusion) en clubs, scolaire, critique ou dans une anthologie;

- en tout ou en partie dans les journaux et périodiques, en cartes postales, affiches, posters, agendas,

presentoirs, jeux ou sous toute forme analogue existant ou à venir;

- sous toute forme de vêtement, bibelots, matériel de papeterie et sous toute autre forme dérivée venant ou

à venir;

- par photocopie, microcarte, microfiche ou microfilm ou tout autre procedé analogue existant ou à venir

qu'il soit électronique, analogique, magnetique ou numerique;

- sous forme d'édition électronique, en particulier en CD-Rom, CD-1, CD photo, DVD, ebook, par

reseau numerique par téléphonie mobile ou par tout autre procédé analogue existant ou à venir;

- par voie d'exposition, ou par tous procedés de diffusion des paroles, des sons et des images, et de

reproduire et représenter sous toutes formes et par tous les moyens, les communications et adaptations

qui seront ainsi faites;

- par tous les moyens, vente, location, prêt ou autres procédés de communication au public existant ou

à venir ;

Le bénéficiaire de l'autorisation s'interdit expressement de procéder à une exploitation des photographies

susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les photographies, objets de la

presente, dans tout support à caractère p*rn*ographique, raciste, xenophobe ou toute autre exploitation

prejudiciable.

Il s'efforcera, dans la mesure du possible, de tenir à votre disposition un justificatif à chaque parution des

photographies sur simple demande. Il encourage ses partenaires à faire de même et mettra en oeuvre tous

les moyens neccessaires à cet objectif.

Je vous confirme en tant que besoin et contrepartie des utilisations et prestations précitées est mon interêt

pour ce que je reconnais expressement.

En consequence de quoi, je me reconnais être entierement rempli de mes droits et je ne pourrai pretendre

à aucune remunération pour l'exploitation des droits visés aux presentes.

Je garantie que je ne suis lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de mon image ou de mon nom.

Election de domicile est faite pour chacune des parties à l'adresse precisée aux presentes. Pour tout

litige né de l'interpretation ou de l'exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction

aux tribunaux compétents de statuant en droit français.



Fait à , le .en deux exemplaires

de bonne foi.










* Modèle d'autorisation de photographies, extraites du livre " Reproduction Interdite" d'Emmanuel Pierrat,

aux éditions Maxima. Maître Pierrat a mis en place ce modèle pour répondre à tous type de besoin :

photos, vidéo, internet... rayer les mentions inutiles)

extrait du magazine : Reponses Photo - N° 130 - Janvier 2003 - Avec l'aimable autorisation de la redaction
Nadine Maltese - Photographe Webmaster -  Fondateur de Pixelartese - Portail Arts Plastiques - Nouvelles technologies
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Hors ligne papy Mougeot

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Re : Modele 1 Autorisation Photo
« Réponse #2 le: 10 février 2008 à 23:09:48 »
si vous voulez des autorisations type j'ai ce genre d'article
Mod 1
Si tu ne fais pas partie de la solution c'est que tu es un élément du problème !

Hors ligne papy Mougeot

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Re : Modele 1 Autorisation Photo
« Réponse #3 le: 10 février 2008 à 23:10:43 »
version 2
Si tu ne fais pas partie de la solution c'est que tu es un élément du problème !

Hors ligne papy Mougeot

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Re : Modele 1 Autorisation Photo
« Réponse #4 le: 10 février 2008 à 23:11:18 »
version 3
Si tu ne fais pas partie de la solution c'est que tu es un élément du problème !

Hors ligne papy Mougeot

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Re : Modele 1 Autorisation Photo
« Réponse #5 le: 10 février 2008 à 23:12:15 »
version 4
Si tu ne fais pas partie de la solution c'est que tu es un élément du problème !

Hors ligne papy Mougeot

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Re : Modele 1 Autorisation Photo
« Réponse #6 le: 10 février 2008 à 23:12:48 »
version 5
Si tu ne fais pas partie de la solution c'est que tu es un élément du problème !

Hors ligne papy Mougeot

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Re : Modele 1 Autorisation Photo
« Réponse #7 le: 10 février 2008 à 23:13:52 »
la dernière... et maintenant trouvez votre bonheur avec ça
bonne nuit
Si tu ne fais pas partie de la solution c'est que tu es un élément du problème !

Hors ligne Darth

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Re : Modeles : Autorisation Photo
« Réponse #8 le: 23 février 2008 à 14:54:33 »
Merci beaucoup, extrêmement interessant, je cherchais justement des documents du genre.

Hors ligne cedric_g

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Modeles : Autorisation Photo
« Réponse #9 le: 22 mai 2008 à 22:28:47 »
Bonsoir

Un livre de référence : "Reproduction interdite", par Emmanuel Pierrat (avocat spécialisé), aux éditions Maxima...

 ;)
À voir... Monblog photo nature et ma région, la Champagne-Ardenne !

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