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Auteur Sujet: Photographes professionnels et musées : une jurisprudence intéressante  (Lu 1547 fois)

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Photographes professionnels et musées : une jurisprudence intéressante           
Auteur Joelle Verbrugge - Photographe & Avocate

Un petit billet rapide aujourd'hui   pour vous faire part d'un arrêt intéressant rendu en matière   administrative par la Cour Admninistrative d'appel de      Nantes en date du 4 mai 2010.
     
Les faits étaient les suivants :
     
L'affaire avait été initiée par   un photographe (exerçant sous forme d'EURL, société commerciale   unipersonnelle) spécialisé dans la photographie      d'oeuvres d'art dont il assurait ainsi la diffusion auprès des   éditeurs d'ouvrages d'art et de manuels scolaires.                 

Cette société commerciale, établie   à Paris, avait sollicité du Maire de la Ville de Tours (Indre-et-Loire)   l'autorisation d'effectuer des prises de vue      dans un musée communal.

Le Maire ayant refusé d'accorder   cette autorisation  le photographe avait porté le litige devant le   Tribunal Administratif d'Orléans, qui l'avait également      débouté de sa demande (jugement TA Orléans, 20/1/2009, n° 06-3317)   retenant semble-t-il (même si je n'ai pas pu avoir copie de cette   décision de première instance) l'argumentation du Maire fondée sur un réglement de 1984 portant réglement intérieur du Musée.
     
Sans se décourager, l'EURL   interjeta alors appel du jugement rendu par le Tribunal Adminiitratif et   saisit la Cour Administrative d'Appel de Nantes qui      annula tant le jugement dont appel que la décision implicite de   refus du Maire de Tours (CAA Nantes, 4 mai 2010, N°09NT000705).

lire la suite de l'article ici
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-photographes-professionnels-et-musees-une-jurisprudence-interessante-59759374.html


Encore BRAVO Joelle pour cette excellente nouvelle... bravoo bravoo bravoo


Nadine Maltese - Photographe Webmaster -  Fondateur de Pixelartese - Portail Arts Plastiques - Nouvelles technologies
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