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Auteur Sujet: Votre photo sans votre nom ? Modèle de lettre par Joëlle Verbrugge  (Lu 2473 fois)

Hors ligne Pixelartese

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Modèle de lettre proposé par Joëlle Verbrugge


Courrier type a personnaliser et a envoyer à la redaction du journal ou responsable editeur du site, au cas où une de vos photos serait publiée sans mention de votre nom ou indiqué avec la mention "D.R".



"Messieurs,   
     
      Je suis l'auteur de la photographie suivante, affirmation que je suis bien entendu en mesure de démontrer.
     
                                          (vignette représentant la photo)
     
     
      En date du .............  vous avez utilisé cette photographie dans votre publication (nom de la publication, précision de la page, du titre de l'article      etc..).
     
      Il s'avère toutefois que vous avez : (conserver les mentions utiles selon la publication constatée)
          . recadré la photo
          . supprimé mon nom, qui figurait sur le cliché
          . omis d'ajouter mon nom à côté du cliché
          . remplacé mon nom par la mention "D.R."
     
      Pour rappel, l'article L 121-1 du Code de la Propriété   intellectuelle reconnaît à tout auteur, du seul fait de sa création, un   droit moral "au respect de son nom, de sa qualité et de son      oeuvre", droit qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
     
      Aucun recadrage ne peut donc intervenir sans l'accord de   l'auteur, pas plus qu'il n'est possible de supprimer la mention de son   nom en qualité d'auteur.
     
      En conséquence, la publication à laquelle vous avez jugé utile   de procéder est constitutive de violation de mon droit moral et de   contrefaçon.
         
      En vertu de l'article L 335-2 du   même Code, "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin,   de peinture ou de toute autre production, imprimée ou      gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements   relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute   contrefaçon est un délit", susceptible d'entrainer une      condamnation pénale allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300.000   € d'amende.
     
      A ce titre, je vous invite - et pour autant que de besoin vous   mets en demeure - de publier dans votre prochaine édition un   rectificatif rétablissant mes droits moraux.
     
      (Si vous le souhaitez, rajoutez également ceci en joignant alors la note d'auteur ou facture à votre envoi)
      Outre cela, et au titre des seuls dommages et intérêts destinés à   compenser cette violation de mes droits, je vous adresse en annexe une   note d'auteur/facture (selon votre statut) que je vous      remercie d'acquitter dès réception.
      Ce montant n'implique pas cession des droits d'exploitation   futurs sur le cliché, toute nouvelle utilisation devant faire l'objet   d'une négociation entre nous.
   
           
      (En tout état de cause vous terminez comme suit : )
         La présente vous est adressée sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable.
     
         A défaut de recevoir de votre part une suite favorable par   retour, je me réserve de poursuivre plus avant pour obtenir réparation   du préjudice lié à la cette violation flagrante      de mes droits.
     
      (Si vous envoyez en RAR - vivement conseillé) :
   
      En raison de son contenu, la présente vous est adressée par la voie recommandée.
     
         Je vous prie de croire, Messieurs, à l'expression de mes salutations distinguées."




Indication de Joelle Verbruge :

Lettre à adresser, en cas   de publication d'un de vos clichés avec la mention      "D.R.", au responsable de la publication.             
En gras  les mentions pour lesquelles il vous appartiendra donc d'adapter le courrier à la publication incriminée.             
Si vous optez pour la possibilité   d'ajouter à cet envoi une note d'auteur (ou facture selon votre statut),   il vous appartient d'en fixer le montant. Je n'ai ni l'expérience ni, surtout, l'autorité pour vous suggérer quelque   appréciation que ce soit. Des barèmes fort bien faits existent à ce   sujet, et toute situation est en outre différente. 
J'ai mis cette possibilité en "option" puisque pour des raisons qui vous   appartiennent, vous pourriez  vous contenter de demander la   rectification de la publication.                   

En ce qui concerne les modalités d'envoi :   
. par lettre recommandée avec accusé de réception (au mieux), et sinon à tout le moins par fax, en imprimant le rapport d'envoi         
. et bien entendu, vous conservez au   préalable une copie exacte de l'original signé à laquelle vous   agraferez l'accusé de réception             

Libre à vous ensuite de poursuivre plus avant si, comme ce sera vraisemblablement le cas, l'éditeur ne répond rien.   
A vos claviers donc... et inutile d'accorder : le texte restera   correct que vous soyez homme ou femme.. vive la langue française.   
         
           Joëlle Verbrugge - Avocate & Photographe



extrait et sources ; http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-d-r-encore-chose-promise-58412130-comments.html#anchorComment
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Nadine Maltese - Photographe Webmaster -  Fondateur de Pixelartese - Portail Arts Plastiques - Nouvelles technologies
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