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Auteur Sujet: A partir du premier janvier 2009, devenir auto-entrepreneur ...  (Lu 1782 fois)

Hors ligne Oud_s

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Pc Impact publie à ce jour un article relatant le principe de fonctionnement du statut d'auto-entreprenenur.

Celui-ci sera très utile à ceux qui veulent avoir une activité on-line, ainsi qu'aux artisans-photographes en leur permettant du coup de scinder leur activité en deux voir trois (et éventuellement de payer un peu moins d'impôts et taxes suivant les cas  :icon_mrgreen: :icon_mrgreen:) et à contrario, d'ouvrir certaines activités aux autres catégories de pratiquants de la photo (auteur, amateurs ...)

En gros ces personnes pourraient lancer une activité commerciale (principale ou secondaire), et fonctionnant sur le même principe que celui du droit d'auteur, ne seront taxées qu'a hauteur des ventes (les modalités nécessitent quand même une étude approfondie, ainsi qu'un calcul du seuil de rentabilité ^^ : on parle là d'activité commerciale et de viabilité de projet).  :icon_mrgreen: :icon_mrgreen: :icon_mrgreen:

L'article se trouve ici, et constitue une première approche très intéressante.



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Hors ligne Pixelartese

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A partir du premier janvier 2009, devenir auto-entrepreneur ...
« Réponse #1 le: 19 novembre 2008 à 10:40:00 »
Merci Ouds

je vais en parler a mes amis, commercants sur Ebay...  ;)
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A partir du premier janvier 2009, devenir auto-entrepreneur ...
« Réponse #2 le: 02 février 2009 à 16:14:54 »
Ça m'énerve ce truc mad , soit je n'ai rien compris, soit la règle du jeu prévue a changé.

Quand je compare le lien que donne gentiment Ouds avec ce qui est écrit i c i, je ne vois pas comment un particulier qui n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés va pouvoir facturer. On est quand même obligé de créer une société.

Vous comprenez quoi ? Merci à vous.
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Hors ligne Oud_s

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A partir du premier janvier 2009, devenir auto-entrepreneur ...
« Réponse #3 le: 02 février 2009 à 17:18:48 »
Bon faut déjà séparer l'activité de l'aspect fiscal. Fiscalement les centres des impots sont incapables de répondre à ce jour, faute de barêmes. Et auto entrepreneur serait principalement un statut donc ouvrant à une fiscalité propre. ça ne dispense en rien d'une immatriculation au centre des impôts au minimum, ou en chambre de commerce suivant l'activité.

Ensuite l'activité en elle même, à ce jour je vois mal des secteurs d'activité avec code insee qui ne vont pas se chevaucher ^^. Va y avoir du sport ^^.

Enfin ce lien gentil n'est qu'une info, et qui date de novembre en plus. Je me vois mal lancer une activité sans passer par un vrai conseil, de vrais renseignements sur les statuts etc etc. Et ça c'est en france au moins 3 mois de recherches auprès des administrations et organismes, chambres diverses et centre des impots.

Ce  qui est super pour les grosses boites, c'est qu'elle vont pouvoir se dégager des charges sociales et ne plus embaucher que des auto entrepreneurs. Plus de licenciement ni de charges autres. Même la tva pourra être esquivée. evil evil evil evil evil evil evil evil evil evil evil evil evil evil evil evil evil evil evil evil

A ce jour christophe ce statut est flou, à la limite c'est de l'effet d'annonce. Wait and see.

Enfin entreprendre c'est aussi se lancer ^^ et régler les problèmes administratifs au fur et à mesure ^^.
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Hors ligne palmier83

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A partir du premier janvier 2009, devenir auto-entrepreneur ...
« Réponse #4 le: 02 février 2009 à 18:56:01 »
je vais regarder ce texte demain...

Mon patron est expert-comptable, si vous voulez je peux lui poser toutes les questions que vous souhaitez yes
N'hésitez pas !!!! (enfin modérément quand même....) :icon_mrgreen:
Mimi :-)

Hors ligne Deklik

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A partir du premier janvier 2009, devenir auto-entrepreneur ...
« Réponse #5 le: 02 février 2009 à 20:00:59 »
...
A ce jour christophe ce statut est flou, à la limite c'est de l'effet d'annonce. Wait and see.
...


Ben oui!
C'est uniquement de l'effet d'annonce et auto-entrepreneur = auto-satisfaction pour les législateurs mais vraiment rien de concret pour Mr Toul'monde. :-X

Quand le statut de micro-entreprise à été pondu (+/- 1990), j'ai voulu créer une entreprise d'encadrement avec du papier maché. Lorsque j'arrivais devant l'administration, simplement le mot "micro-entreprise" leurs faisait peur... scare

Les auto-entrepreneurs, c'est la meme chose qu'une micro-entreprise, seul le nom à changé. D'ailleur pour etre auto-entrepreneur il faut créer une micro-entreprise :icon_mrgreen: !!??

Pour créer une micro-entreprise, il faut se munir de touts les textes le lois disponibles et allé violer les fonctionnaires avec... et encore c'est pas gagné no013

Si ton activité est basée sur l'image, il y a aussi le statut d'artiste libre. La aussi, tenue de combat administrative de rigueur. Voir ce lien, il recense les différents états d'entreprises à échelle humaine ;)
Bon à rien mais pret à tout

Hors ligne Oud_s

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A partir du premier janvier 2009, devenir auto-entrepreneur ...
« Réponse #6 le: 02 février 2009 à 22:28:19 »
Deklik ce qui  changerait serait le système de prélèvement en fait : sur le chiffre d'affaires uniquement   dès lors qu'on en dégage, comme les auteurs en photo (en gros).

Après au centre des impôts de Metz, il n'y avait rien à ce propos le 20 janvier ... pas parce qu'ils n'ont pas envie, mais prce que les barêmes et champ d'application de ces barêmes (avec nos rêgles générales et notre multitude d'exceptions ^^) ne sont pas encore définies. "Bercy planche dessus".
Le gouvernement se gargarise actuellement de 40 000 préinscriptions. Super étant donné qu'on a pas la moindre idée de son application.

Wait and see, faut attendre que le lefèvre (la revue Es comptables)  explique la parution des articles du journal officiel.

Palmier : votre mission si vous l'acceptez ...  :icon_mrgreen: :icon_mrgreen: :icon_mrgreen: :icon_mrgreen: :icon_mrgreen: :icon_mrgreen:
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Hors ligne palmier83

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Re : A partir du premier janvier 2009, devenir auto-entrepreneur ...
« Réponse #7 le: 20 février 2009 à 12:37:06 »
Je pense à vous.... mais je n'ai pas réussi à voir mon patron pour lui demander des infos :(
Il est absent jusqu'au 4 mars.....
Rien trouvé non plus dans notre doc no013

Donc les seules infos que je possède sont très réduites :
- inscription très facile auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) de sa région
- Pas de TVA et charges sociales payées au mois et seulement losqu'on réalise du chiffre d'affaires
- pas de compta à tenir apparemment puisqu'on déclare juste son chiffre d'affaires
- il existe un autre site web =  http://www.auto-entrepreneur.fr
voici la présentation glanée sur le site :

Forme juridique :
Obligatoirement Entreprise Individuelle (EI) (pas de capital minimal et responsabilité illimitée de l'exploitant) 
   
Avantages particuliers : 
Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense).
 
Application du régime fiscal et social des micro-entreprises.
 
Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet)
 
En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.
 
La nécessité d’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour une activité commerciale.
   
Accessibilité : 
Ce statut n'est accessible qu'aux entreprises ayant un chiffre d'affaires maximum de :
80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Charges sociales :  
Obligatoirement régime micro-social (du régime micro-entreprise) avec prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d'affaires et égal à partir du 1° janvier 2009 à :
12% pour une activité commerciale.
21,3% pour une activité de prestations de services
18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.
Aucune déduction de frais ou de charges possible pour l'application de ce pourcentage
 
 
Fiscalité :
Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal est remplie, prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d'affaires, mis en place au 1° janvier 2009 et égal à

1 % s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
1,7 % pour les entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros,
2,2 % autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Aucune déduction de frais ou de charges possible pour l'application de ce pourcentage

Cette option n'est possible que pour les personnes ayant déjà opté pour le régime micro-social.
Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n'est pas remplie l'auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire.
 
TVA, taxe sur la valeur ajoutée : 
Étant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro-entreprise l'auto-entrepreneur n'est pas soumis à la TVA.      en savoir plus >>>
 
Taxe professionnelle :
Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise, ce qui correspond de fait à trois ans sans payer de TP. Le 05/02/2009 Monsieur Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
 
Mimi :-)

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