Merci de vous connecter ou de vous inscrire.

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Connexion avec Facebook

A A A A
Auteur Sujet: Artisan Photographe : les regles d'application de la TVA 5,5%  (Lu 8863 fois)

Hors ligne Pixelartese

  • Nad13 FotoGraph
  • Administrateur
  • 6400 Iso
  • *
  • Messages: 12835
    • www.photomaltese.com
APPLICATION DE LA T.V.A 5,5% :
DEUX ANS APRES L’INSTRUCTION FISCALE DU 25 JUIN 2003

Aux termes de l’article 278 septies du code général des impôts, la T.V.A est perçue au taux
de 5,5 % sur les livraisons d’oeuvres d’art effectuées par leur auteur. L’article L 112-2 du code de
la propriété intellectuelle stipule que les oeuvres photographiques sont considérées comme oeuvres
de l’esprit.

Pour être reconnues comme oeuvres d’art, les photos prises par l’artiste doivent être tirées par
lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats
et supports confondus.

lire la suite...
http://www.gnpp.com/quizztva55.pdf
« Modifié: 18 novembre 2009 à 11:47:11 par Pixelartese »


Nadine Maltese - Photographe Webmaster -  Fondateur de Pixelartese - Portail Arts Plastiques - Nouvelles technologies
   LA NETIQUETTE             COMMENT POSTER VOS PHOTOS 

Hors ligne Joëlle Verbrugge

  • 200 Iso
  • *
  • Messages: 33
    • Joëlle Verbrugge - Auteur-photographe
Re : Portraitiste : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #1 le: 18 novembre 2009 à 08:48:50 »
Bonjour

Je viens de mettre un article en ligne sur ce sujet

Ca se passe ici :

http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-tirage-original-tirage-numerote-oeuvre-d-art-etc--39299683.html

N'oubliez pas les commentaires au pied de l'article.. : un autre auteur-photographe complète les explications sur le plan pratique, et les commentaires laissés, ainsi que nos réponses, peuvent également répondre à certaines de vos questions..

Bonne lecture :-)
http://www.joelle-verbrugge-photographe.com
http://droit-et-photographie.over-blog.com/
http://photomaniaque.over-blog.com/
"La photographie est une brève complicité entre la prévoyance et le hasard" (John S. Mill)

Hors ligne Oud_s

  • 160 Iso
  • 1600 Iso
  • *
  • Messages: 3195
  • Sexe: Homme
    • Oud's (The)
Re : Portraitiste : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #2 le: 18 novembre 2009 à 10:08:22 »
Bonjour. Juste une remarque concernant cet article.

Vous ne précisez pas dans votre article le fait qu'il s'applique uniquement aux auteurs  assujeti aux régimes de tva ? Alors que la très grande majorité (voir plus) des auteurs photographes ne sont pas assujetis à la tva.

Cette distinction est très importante à apporter en ce sens que votre article donne l'impression sous cette forme que vendre avec TVA est obligatoire pour les auteurs. Or s'y assujettir en dessous de certains plafonds de chiffre d'affaire, c'est parfois (souvent ?) se créer des problèmes comptables, fiscaux et de trésorerie (tva à reverser ...) pour rien. Et pour 3 ans qui plus est.

Je crains que ces manques ne créent des amalgames et des confusions de fait. (Même si pour ma part je ne m'intéresse pas à la TVA ses régimes ou plafonds, n'y étant pas assujetti). Pour le reste cet article est très clair.


Edit : les portraitistes ne doivent pas avoir uniquement le statut d'artisan  à propos (gros doutes sur la définition de portraitiste là) ?

Edit 2 : je suis très surpris car pourtant vous expliquiiez bien tout cela dans votre autre article concernant les agessas très synthétique et concis.
« Modifié: 18 novembre 2009 à 11:13:54 par Oud_s »
Un doubleur fait perdre quatre demi-valeurs de diaphragme. C'était un moment de gloriole en différé.

Hors ligne Joëlle Verbrugge

  • 200 Iso
  • *
  • Messages: 33
    • Joëlle Verbrugge - Auteur-photographe
Re : Portraitiste : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #3 le: 18 novembre 2009 à 11:22:25 »
Bonjour..

Ah, selon moi c'était clair.. je commence à examiner l'intérêt de s'assujettir ou non..
après cela je précise :

"2. TAUX APPLICABLE

   Une fois assujetti, quel taux de TVA le photographe doit-il appliquer ?"



Mais bon, peut-être n'est-ce pas encore assez clair, donc je vais mettre une mention en +, ça ne peut pas faire de mal..
   
http://www.joelle-verbrugge-photographe.com
http://droit-et-photographie.over-blog.com/
http://photomaniaque.over-blog.com/
"La photographie est une brève complicité entre la prévoyance et le hasard" (John S. Mill)

Hors ligne Oud_s

  • 160 Iso
  • 1600 Iso
  • *
  • Messages: 3195
  • Sexe: Homme
    • Oud's (The)
Re : Portraitiste : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #4 le: 18 novembre 2009 à 11:31:27 »
Super. Vous l'avez rectifié  bravoo bravoo bravoo bravoo bravoo
Un doubleur fait perdre quatre demi-valeurs de diaphragme. C'était un moment de gloriole en différé.

Hors ligne Pixelartese

  • Nad13 FotoGraph
  • Administrateur
  • 6400 Iso
  • *
  • Messages: 12835
    • www.photomaltese.com
Re : Portraitiste : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #5 le: 18 novembre 2009 à 11:41:49 »
Le terme de "portraitiste" s'applique au statut d'artisan photographe
pas une question d'etre assujetti ou pas dans ce cas, comme les auteurs,
mais par rapport a la fiscalité choisie
soit par exemple, les declarations au reel simplifié avec franchise de TVA, selon des baremes (la on se rapproche au niveau montant)

on est en train de tout melanger en effet..
Un artisan peut aussi avoir un statut d'auteur, des lors qu'il reunit les conditions d'acceptations de ce statut.
(oeuvre numerotés etc...) mais dans le cas des portraits ne peut etre le cas..

ainsi, petit bemol sur mon titre.. infos transmises par le GNPP.. a corriger aussi si on veut etre clair..

ce sujet merite tout notre attention, l'occasion souvent de problemes... erf  :(
Nadine Maltese - Photographe Webmaster -  Fondateur de Pixelartese - Portail Arts Plastiques - Nouvelles technologies
   LA NETIQUETTE             COMMENT POSTER VOS PHOTOS 

Hors ligne Pixelartese

  • Nad13 FotoGraph
  • Administrateur
  • 6400 Iso
  • *
  • Messages: 12835
    • www.photomaltese.com
Re : Artisan Photographe : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #6 le: 18 novembre 2009 à 11:47:53 »
Voila, le titre est corrigé !!!  ;) ;)

edit 2 : a quand un statut unique !!!
« Modifié: 18 novembre 2009 à 12:19:20 par Pixelartese »
Nadine Maltese - Photographe Webmaster -  Fondateur de Pixelartese - Portail Arts Plastiques - Nouvelles technologies
   LA NETIQUETTE             COMMENT POSTER VOS PHOTOS 

Hors ligne layer

  • 400 Iso
  • *
  • Messages: 158
  • layer
Re : Artisan Photographe : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #7 le: 15 décembre 2009 à 10:43:46 »
oui ca serait magnifique...quel labyrinthe ces statuts et ces regimes fiscaux.... no013
Learn...and Grow...

Hors ligne Oud_s

  • 160 Iso
  • 1600 Iso
  • *
  • Messages: 3195
  • Sexe: Homme
    • Oud's (The)
Re : Artisan Photographe : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #8 le: 15 décembre 2009 à 20:16:36 »
 :D :D :D :D Mais non ce qui est long est de se mettre à la page, au moins une demie journée sur le web pour absorber ...

Et entre le blog de joelle et la section droit ici, y'a de quoi la faire passer vite  cette demie journée ...  ;) ;) ;) ;)
Un doubleur fait perdre quatre demi-valeurs de diaphragme. C'était un moment de gloriole en différé.

Hors ligne layer

  • 400 Iso
  • *
  • Messages: 158
  • layer
Re : Artisan Photographe : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #9 le: 15 décembre 2009 à 21:02:23 »
jdois etre bete alors  :icon_mrgreen: ca fait des semaines que je bouquine le bouquin de Delamarre, en lisant les sections sur les differents forums etc..javoue que j'y connais rien en compta , quand je vois le detail a faire pour une note de cession de droits csg rds ...tva ..etc..
ca percute pas encore a part que je sais que je me dirige + vers le statut auteur( et non artisan ) en me demandant si dans l'entre-temps un statut d'AE ne serait pas preferable
Learn...and Grow...

Hors ligne Oud_s

  • 160 Iso
  • 1600 Iso
  • *
  • Messages: 3195
  • Sexe: Homme
    • Oud's (The)
Re : Artisan Photographe : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #10 le: 15 décembre 2009 à 22:26:37 »
lool layer :

Il n'existe que 2 dénominations à ma connaissance : artisan et auteur.

L'activité définit strictement la dénomination à mentionner.

En gros, tu reçois des commandes pour des tophs de modèle (ton cas)? Artisan.
Tu fais Tes photos, des reportages, puis les propose à la vente ? Auteur et artisan.
Tu touches  plus de particulier que d'entreprise ou asso ou autres ? Artisan
Gaffe au net, on lit tout et n'importe quoi !!! (vu toute à l'heure sur un blog assez connu d'ailleurs)

Ensuite pour chaque statut, il existe des cas particulier : par exemple la tva en est un, comme illustré ici dans ce fil entre la tva artisan et la tva auteur, qui effectivement se ressemblent mais se pratiquent autrement suivant les choix précédents.

En fait le bouquin de delabarre est ultra complet, mais necessite  d'avoir dégrossi avant ce que l'on veut faire.

Et franchement : les centres des impots ont des inspecteurs ultra compétent, et dont une des missions (qu'on oublie) est d'abord de renseigner les gens, quitte à prendre plusieurs rendez-vous. Ils adorent ça et se mettent en 4 car c'est le coté noble de leur job pour tout ce qui est fiscal particulier et fiscal entreprise.(pub gratos et vécu)

La compta : un bon expert comptable sur rdv c'est cher. Tenter de se rapprocher d'un centre de gestion agréé en les démarchant comme futurs clients, vous glanerez des directions, voir suivre un stage d'1 semaine en compta permet de se rassurer et d'avoir les notions de base. (un stage plus généraliste est obligatoire pour création d'entreprise de toute manière)
Cest là qu'on rentre dans le détail, que la compta touche et le coté fiscal et le coté comptable pur.

Enfin les avocats :  peu d'entre eux  se spécialisent de fait dans la photo, donc à voir.


Les détails ? Ben dégrossir est la base. Une fois son activité définie, tout le reste devient un ensemble compromis-choix. Sans être ou comptable et/ou avocat/fiscaliste/peintre de bande blanche  de cours de tennis.

Des gens qui arrivent à maitriser des outils comme photoshop, lightroom, the gimp ou des éclairages sophistiqués, des flashmètres et autres génés  peuvent quand même se donner le temps suffisant de chercher un gros minimum. Entre autres.

Et degrossir déjà l'activité, la clientèle ça prend grand max ... 1/2 journée.



(constat perso dans d'autres domaines : auto entrepreneur sert juste à accumuler des liquidités pour vite évoluer sur un autre statut. Trop de limites, comme le statut d"'auteur à plein temps" d'ailleurs)



« Modifié: 15 décembre 2009 à 22:50:41 par Oud_s »
Un doubleur fait perdre quatre demi-valeurs de diaphragme. C'était un moment de gloriole en différé.

Hors ligne Joëlle Verbrugge

  • 200 Iso
  • *
  • Messages: 33
    • Joëlle Verbrugge - Auteur-photographe
Re : Re : Artisan Photographe : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #11 le: 15 décembre 2009 à 22:41:25 »
lool layer :



Enfin les avocats :  peu d'entre eux  se spécialisent de fait dans la photo, donc à voir.



Ah ben j'en connais au moins une  ;)
http://www.joelle-verbrugge-photographe.com
http://droit-et-photographie.over-blog.com/
http://photomaniaque.over-blog.com/
"La photographie est une brève complicité entre la prévoyance et le hasard" (John S. Mill)

Hors ligne Oud_s

  • 160 Iso
  • 1600 Iso
  • *
  • Messages: 3195
  • Sexe: Homme
    • Oud's (The)
Re : Artisan Photographe : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #12 le: 15 décembre 2009 à 22:43:38 »
 ;) ;) ;) :D :D :D :D :icon_mrgreen: :icon_mrgreen: :icon_mrgreen: :icon_mrgreen: :icon_mrgreen: :icon_mrgreen: Et moi 3 du coup !!!! (ça dégaine sec ce soir)
Un doubleur fait perdre quatre demi-valeurs de diaphragme. C'était un moment de gloriole en différé.

Hors ligne layer

  • 400 Iso
  • *
  • Messages: 158
  • layer
Re : Artisan Photographe : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #13 le: 15 décembre 2009 à 22:52:14 »
pour moi le choix est assez clair, vu que j'ai actuellement des demandes provenant de sites marchands, donc commandes potentielles et donc --> auteur

jai cru comprendre que tant que mes benefices n'etaient pas dementiels ,je pouvai meme eviter l'inscription aux impots Poi etc..vers agessa et remplir tout de meme une note de cession et realiser des commandes (a confirmer)

remplir justement une note de cession c'est ce que je suis en train de voir justement , entre la realisation et la cession , bien trouver ce qu'il faut mettre

je pense avoir saisi la notion de precompte agessa la 1ere année

bref , je me base non seulement sur les sites "serieux" (frequentés par des photogs pro qui exercent au quotidien) mais egalement et surtout sur le livre de Delamarre (qui fait d'ailleurs des mini stages)

si je parle du statut d'AE, c'est qu'il n'est pas totalement recommandé par Delamarre (pas de recuperation tva) mais que certains photographes travaillent ainsi (sous le plafond de revenus) et que ca fonctionne apparement pour eux

quand tu dis auteur ET artisan cela me semble etrange, ce sont deux regimes fiscaux differents, tu peux cumuler ?
ca entraine un gros boulot de compta non ? (comptas separées)

Learn...and Grow...

Hors ligne layer

  • 400 Iso
  • *
  • Messages: 158
  • layer
Re : Artisan Photographe : les regles d'application de la TVA 5,5%
« Réponse #14 le: 15 décembre 2009 à 22:54:29 »
je me rends compte egalement que je deborde un peu du cadre de ce fil..desolé :-X
Learn...and Grow...

Bookmark and Share