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Auteur Sujet: Le statut de l'auteur photographe en question  (Lu 3932 fois)

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Le statut de l'auteur photographe en question
« le: 16 décembre 2009 à 12:29:51 »
Dans la continuité de la réflexion sur la pratique professionnelle de la photographie, l'Union des Photographes Créateurs Méditerranée propose un débat sur le statut de l’Auteur photographe.
Cette rencontre aura lieu lundi 9 novembre 2009 à 19 heures au Club de la Presse à Marseille , 12 rue Breteuil 13006

Pour que chacun puisse vivre de son travail et revendiquer un savoir faire, une liberté d’expression et de créativité propre à cette profession, les photographes divent établir des règles claires et obtenir un statut propre à leur métier.

Pierre Ciot a produit une réflexion sur le statut du photographe professionnel. Il la verse ici au dossier :

Réflexion sur un statut du photographe professionnel

Aujourd’hui tout le monde peut faire de la photographie, c’est bien. Mais tout le monde peut-il être photographe professionnel ? Faute d’avoir un statut identifié cela est possible.

Notre profession va mal et les photographes ont de plus en plus de difficultés à vivre de leurs activités. En clair faute de contrainte pour l’accès à ce métier nous sommes trop nombreux. La photographie est une activité qui ne peut échapper à la logique commerciale actuelle, et lorsque l’offre (le nombre des photographes) est supérieure à la demande (utilisation de photographies par les diffuseurs) cela se fait au détriment des photographes professionnels.

Pour connaître la situation des photographes, je constate que beaucoup ont un autre métier et que la photographie est une activité secondaire, pour autant ils se considèrent comme photographes pro et interviennent sur le marché.

Dès lors ce marché n’est plus égalitaire, car entre un photographe professionnel et un photographe ayant une autre activité professionnelle, les prix de cessions seront revus à la baisse.

Le premier devra inclure l’ensemble de ses charges et proposer des prix toujours supérieurs au second, qui de par sa situation pourra accepter des conditions souvent beaucoup plus basses.

Cet exemple trouve son illustration ultime avec la banque d’image « Fotolia » qui propose des prix de cession à 1 euro. Et pourtant actuellement la législation permet aux photographes occasionnels d’exercer cette activité avec une base sociale et fiscale légale.

 Avant de proposer des solutions pour un statut du photographe Auteur je voudrais vous faire un aperçu de la situation actuelle. Actuellement le système repose sur une seule règle (qui n’est pas forcément respectée) : La nature de vos activités en tant que photographe est le critère qui détermine votre statut au regard du fisc et de la sécurité sociale.

 1/ Votre activité est une activité commerciale

Vous réalisez des photographies, mais vos revenus proviennent de la vente de tirages (photographie de mariage, scolaire, boutique, …).

Vous êtes Artisan, commerçant, profession libérale avec une inscription obligatoire aux chambres des métiers ou chambres de commerce avec une inscription à l’URSSAF. Ce statut ne permet pas en théorie d’exercer une activité d’auteur et de céder des droits d’Auteur. Lorsque que vous cédez des droits d’auteur vous devriez assujettir ces revenus  à l’AGESSA. Ce qui est rarement le cas.

 2/ Votre activité n’est pas une activité commerciale, vous êtes auteur photographe et vos revenus proviennent de la cession de vos droits d’Auteur.

 a / Vous travaillez pour la presse, plus de 51% de vos revenus proviennent de cette activité vous êtes payé en salaire (piges) et vous détenez la carte de presse. Vous avez donc le statut de journaliste qui vous permet de bénéficier de la convention collective des journalistes et vous dépendez du  régime général de la sécurité sociale. De ce fait le Journaliste reporter photographe pigiste exerce son activité de manière indépendante avec plusieurs employeurs avec un statut social très protecteur. Une minorité d’Auteur photographe bénéficie de ce statut (En 2007,1277 photoreporters dont 518 pigistes détenaient la carte de presse). Et pourtant je pense que ce statut devrait être le modèle pour l’ensemble des Auteurs photographes.

 b/ Vous exercez votre activité d’Auteur Photographe en dehors de la presse, toujours avec de la cession de droits pour des clients multiples et différents. Vous n’avez pas de statut clairement identifié, mais grâce à l’action dans le temps de l’UPC vous bénéficiez d’une réglementation qui vous protége au regard de la sécurité sociale (AGESSA),  de la retraite et de l’administration fiscale.Il s’agit de l’ensemble des auteurs photographes (hors presse) qui réalisent des photographies pour l’ensemble des besoins en images de notre société.

 Tout le monde peut exercer le métier d’Auteur photographe sans contrainte, aucune restriction n’est prévue. Il suffit de se déclarer Auteur photographe pour l’être. Il suffit de signaler cette activité aux impôts, vous obtenez automatiquement un numéro Siret, vos revenus sont obligatoirement assujettis à la sécurité sociale via l’AGESSA. Et pourtant cette activité est secondaire, voire marginale, mais ce pseudo statut vous permet d’exercer en pleine concurrence avec les autres Auteurs photographes affiliés à l’AGESSA et pour lesquels c’est une activité principale.

Ce pseudo statut est la seule réalité pour l’ensemble des Auteurs photographes, cette situation n’est pas sereine et il est urgent d’obtenir pour l’Auteur photographe un statut professionnel à l’image d’une profession qui par ailleurs existe avec des compétences et des qualifications importantes à obtenir.

 Lorsque j’ai débuté dans ce métier, il y a maintenant plus de trente ans, le statut social et fiscal des photographes étaient sensiblement la même. Il y a eu des améliorations sensibles et importantes dues à l’action de nos organisations professionnelles. Par contre la régulation du nombre de photographes s’effectuait de manière naturelle. Ce métier souvent technique, demandant des investissements en matériels et des compétences sans cesse renouvelées, entraînait une sélection naturelle.

A l’époque les spécialités des photographes étaient respectées, un photographe de publicité effectuait des photographies pour la publicité, un photographe de mode effectuait des photographies pour la mode, un photographe illustrateur effectuait des photographies pour l’Edition, un photographe de presse effectuait des photographies pour la presse, un photographe artisan effectuait des photographies de mariage ou scolaires. La situation économique permettait que chacun puisse exercer ces différentes activités. Chaque photographe, avec sa compétence et sa sensibilité, pratiquait son activité dans son domaine en toute sérénité, mis à part quelques cas particulier.

Aujourd’hui le cas particulier est devenu l’exception, tous les photographes font tout et n’importe quoi. Les artisans font du corporate, de la publicité, de la presse (sous le statut d’artisan), les Auteurs photographes font du mariage, du scolaire en abusant l’AGESSA. Et les néo-photographes (assujetti à l’AGESSA) autrement nommé les « photographes amateurs »  font tout le reste !

 Fort heureusement quelques photographes respectent encore les règles de déontologie de ce métier, pour autant qu’elles existent.

Pour ma part il m’arrive régulièrement de refuser de faire des photographies de mariages, de faire des photographies de studio pour la publicité ou autres photographies dont je n’ai ni l’expérience, ni la compétence. Et lorsque je refuse de telle commande mes interlocuteurs sont étonnés et souvent ne comprennent pas, car ils pensent qu’un photographe, dès lors qu’il s’agit de prendre des photographies est capable de tout faire.

QUE FAIRE ?

Nous avons en début d’année initier l’appel «  Sauvons la photographie », celui-ci a recueilli à ce jour plus de 13 000 signatures. Plus qu’une pétition c’est la démonstration d’un malaise d’une profession qui a besoin de manière urgente d’obtenir des solutions équitables pour sa survie.

Je pense qu’il faut que nous obtenions un statut d’Auteur photographe unique pour l’ensemble de cette profession. J’insiste sur le fait que nous devons faire une distinction entre deux catégories économiquement différentes :

-      Les photographes dont les revenus proviennent d’activités commerciales, bénéficie du statut de commerçant.

-      Les photographes dont les revenus proviennent de la cession de droits d’Auteur, et bénéficient d’aucun statut (à l’exception des journalistes).

 C’est évidemment le statut d’Auteur Photographe que nous devons créer. Je pense que nous devons obtenir un statut équivalent à celui des reporters photographes journalistes.

Grâce à l’aide de l’Etat il est tout à fait possible d’élaborer avec l’ensemble des diffuseurs une ou des convention collectives pour les Auteurs photographes. Il s’agit par ces documents contractuels d’établir des règles de fonctionnement qui s’imposent aux photographes et à leurs commanditaires.

Ces conventions doivent permettre de fixer des barèmes minimums et sortir cette activité d’un libéralisme destructeur pour la création photographique.

Nous devons bénéficier :

- de l’ensemble des dispositions du régime général de la sécurité sociale.

- d’une protection pour la perte d’activité.

- d’une formation professionnelle permanente.

Cela peut paraître utopique et pourtant les métiers du spectacle disposent du statut des intermittents, les règles conventionnelles existent dans le cinéma. Ces deux secteurs de l’économie culturelle fonctionnent sous un régime d’exception au plus grand bénéfice de ces acteurs et de la société en général. Sans ces aides et cette organisation, le spectacle et le cinéma en France ne pourraient exister.

 Nous devrons aussi établir des règles pour l’accès à ce métier :

-      Formation initiale

-      Diplôme

-      Régulation du nombre des photographes (à l’image des médecins ou des architectes)

 Pour réaliser ce projet nous devrons disposer d’une liste d’écoles de formation ayant l’agrément des pouvoirs publics et qui délivrent des diplômes reconnus par les parties pour exercer ce métier.

 En conclusion, ce métier pourra continuer d’exister si nous arrivons à établir quelques règles simples pour l’organiser. Elle repose sur la base d’une vraie formation, de règles administratives qui doivent permettre de sécuriser notre activité de création.

Il est urgent d’inverser un rapport de force qui actuellement nous est défavorable.

 Marseille le 2 novembre 2009

Auteur : Pierre Ciot

Par : La rédaction du Club

EXTRAIT ET SOURCES : http://www.club-presse-provence.com/index_presse.php?p=article&article=1257



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Re : Le statut de l'auteur photographe en question
« Réponse #1 le: 26 juin 2010 à 08:52:04 »
je trouve etrange le fait de citer le statut des intermittents (que j'ai eu a une periode) ,puis de souhaiter ensuite dans les pre-requis a l'exercice de la profession ,un diplome
une grande majorité des intermitents pour ce qui est musiciens, acteurs, n'ont pas de diplomes

beaucoup de pro photographes, n'ont egalement pas de diplomes

peut etre que le statut de pro ne devraient etre accordés qu'a ceux qui tirent une majorité de leurs revenus de l'activité photo mais avant de parvenir a cela, sous quel statut devraient se lancer les debutants, qui vont forcement mettre un peu de temps avant de pouvoir generer du benefice ?
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