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Auteur Sujet: Hadopi : Les identifications des internautes… sur papier !  (Lu 525 fois)

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Hadopi : Les identifications des internautes… sur papier !
« le: 23 septembre 2010 à 12:13:46 »
Hadopi : Les identifications des internautes… sur papier !

La nouvelle fait le tour du net !!
Si   l’information est à prendre au conditionnel, elle semble bien se   confirmer. Free et d'autres operateurs auraient joué un petit tour à l’Hadopi,
en envoyant les   identifications des internautes soupçonnés de téléchargement illégal   sous forme papier.
Ce qui ne ferait qu’allonger le temps de traitement   et le coût.
Au jeu du chat et de la souris, Free vient de prendre un point de plus. Depuis que les premières demandes d’identification ont été envoyées,   et que l’Hadopi devrait faire suivre les premiers mails   d’avertissement, les FAI sont donc tenus de renvoyer les identifications   sous huitaine.

Toutefois, le décret du 26 juillet 2010 indique   que les saisines de l’Hadopi sont envoyées par « voie électronique ».   Mais en revanche, rien n’indique que les FAI soient obligés d’envoyer   les réponses par ce même procédé.

Notons que les FAI sont «   tenus de communiquer les données à caractère personnel et les   informations mentionnées au 2° de l'annexe du décret n° 2010-236 du 5   mars 2010 dans un délai de huit jours suivant la transmission par la   commission de protection des droits des données techniques nécessaires à   l'identification de l'abonné ». Free joue donc de cette ambigüité, et   aurait envoyé ses réponses sur papier !

C’est en tout cas ce que laisse entendre des personnes proches de l’Hadopi à nos confrères de Numerama.   Il y a eu « deux ou trois blagues », rapportent-ils. Free aurait donc   simplement voulu se « venger », puisque l’Etat ne remboursera pas les   frais d’identification engagés par les FAI.

Il reste encore un   point à éclaircir.  Un décret daté du 5 mars 2010 indique que les moyens   de communication entre l’Hadopi et les FAI se font « selon des   modalités définies par une convention conclue avec les opérateurs », et «   selon des modalités assurant la sécurité, l'intégrité et le suivi des   données et informations conservées ». Mais personne n’a eu vent de   l’existence d’une telle convention, soulignent encore nos confrères.


sources : http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/9028/hadopi-free-envoie-les-identifications-des-internautes-sur-papier/Default.aspx

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Nadine Maltese - Photographe Webmaster -  Fondateur de Pixelartese - Portail Arts Plastiques - Nouvelles technologies
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