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Auteur Sujet: Les mentions legales du Forum  (Lu 11581 fois)

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Les mentions legales du Forum
« le: 23 février 2008 à 20:11:36 »
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Les Photos des enfants

De par le sujet, nous attirons votre attention, les photos d'enfants sont soumises à l'autorisation des deux parents. Si ce n'est pas le cas et pour avoir le droit de distribuer ces photos conformément aux textes officiels et conditions d'utilisations du Forum, pensez à vous en munir.

Merci.
« Modifié: 03 novembre 2009 à 19:31:38 par Pixelartese »


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« Réponse #1 le: 14 juin 2008 à 13:22:08 »
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Vous acceptez, par l'utilisation de ce forum, que vous ne posterez aucun contenu qui est faux, diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, haineux, qui harcèle, qui est obscène, profane, à contenu s*e*xuel, à but menaçant, irrespectueux de la vie privée des gens, qui contient du matériel pour adulte, ou simplement qui contrevient à n'importe quelle loi internationale. 

Vous acceptez aussi de ne poster aucun matériel sous droits d'auteur, excepté si vous en avez eu le consentement écrit par l'auteur ou le propriétaire du droit d'auteur. 

Le pollupostage (spam), l'action de poster plusieurs messages à la suite (flood), la publicité, les chaînes de lettres, les pyramides et les sollicitations sont autant interdits sur ce forum.

Veuillez noter qu'il est impossible pour l'équipe ou le propriétaire de ce forum de vérifier la validité de chaque message.  S'il vous plaît, gardez en tête que nous ne vérifions pas tous les messages et que nous ne sommes pas responsable de leur contenu.  Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la perfection ou l'utilité d'aucune information présentée. 

Chaque message exprime les opinions de son auteur, et ne représente pas nécessairement les opinions des membres du forum, de l'équipe, des ses filiales, ou du propriétaire du forum.  Quiconque estime qu'un message posté est répréhensible est fortement encouragé à immédiatement le notifier aux administrateurs et modérateurs. 

L'équipe et le propriétaire du forum se réservent le droit de supprimer tout message s'ils en jugent le contenu répréhensible, dans un délais raisonnable, s'ils estiment qu'un retrait est nécessaire.  Toutefois, ceci est une procédure manuelle; merci de tenir compte qu'ils peuvent ne pas être capable de modifier ou supprimer les messages répréhensibles dans l'immédiat.  Ceci s'applique également aux informations contenues dans les profils des membres.

Vous êtes le seul responsable du contenu de vos messages postés.  En outre, vous acceptez de garantir et de juger inoffensif le propriétaire de ce forum, tous les sites reliés à ce forum, son équipe et ses filiales. 

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Vous avez la possibilité, lors de votre enregistrement, de choisir votre nom d'utilisateur.  Nous vous demandons de garder ce nom approprié.  Vous acceptez de ne jamais communiquer le mot de passe du compte membre que vous allez enregistrer à aucun autre membre, pour votre protection et pour des raisons de validité.  Vous consentez également de ne JAMAIS utiliser l'identité d'un autre membre pour quelque raison que ce soit.  Nous vous recommandons FORTEMENT d'utiliser un mot de passe complexe et unique pour votre compte, pour prévenir l'usurpation d'identité.

Après votre enregistrement et votre connexion à ce forum, vous pourrez compléter votre profil.  Il est de votre responsabilité de garder vraies et à jour vos informations.  Toute information que le propriétaire du forum ou l'équipe trouve déplacée ou vulgaire sera supprimée, avec ou sans préavis.  Des sanctions appropriées peuvent être appliquées.

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« Modifié: 22 janvier 2009 à 19:09:41 par Pixelartese »
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Les mentions legales du Forum - Les etapes de moderations
« Réponse #2 le: 14 juin 2008 à 13:25:04 »
Sur PIXELARTESE voici les étapes de modération possibles !

1. Message Personnel de demande d'auto-modération  par l’outil d’édition permanente ;
2. édition du post avec M. P. d’explication ;
3. verrouillage et/ou déplacement du fil ou des posts avec M. P. d’explication ;
4. décision collective de bannissement confirmée par l’administrateur du site, avec M. P. d’explication.

Notamment, par obligation légale, en cas de non respect des directives de la loi LEN.
Pour mémoire :
• non respect d’un membre,
• non respect d’une entreprise,
• non respect d’un autre site,
• modification d’œuvre,
• etc…

Pour les interventions gratuitement polémiques ou agressives, sans aucune argumentation ou encore cherchant à obtenir systématiquement le statut de «victime de la modération» ou tout autre Troll, possibilité de procédure de bannissement sans préavis.
Les posts litigieux et les posts motivants les décisions de modération pourront éventuellement être conservés dans les fils pour information.

>>>> VOIR TOUTES LES REGLES DE MODERATION ICI
« Modifié: 03 novembre 2009 à 19:32:52 par Pixelartese »
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Les mentions legales du Forum
« Réponse #3 le: 22 janvier 2009 à 19:07:27 »
Mars 2008 - Pixelartese.com est etiquetté ICRA . (cf lien en bas de page du forum)
informations sur les outils et codes implantés dans le site

Qu'est ce que l'Icra ?
extrait et sources : http://www.icra.org/webmasters/

Les principes de base de l'ICRA , ( infos a destinations des webmasters et createur de sites )


" L'ICRA, c'est avant tout une question de choix, et non de censure.

En tant qu'auteur de sites Web, nous vous invitons à utiliser notre système pour décrire, c'est-à-dire, étiqueter, le contenu que vous publiez en ligne à l'aide d'éléments spécifiques qui pourront être identifiés par les ordinateurs. Le système se veut aussi objectif que possible : l'ICRA ne porte aucun jugement de valeur sur les contenus.

Les internautes, et en particulier les parents de jeunes enfants, exercent ensuite leur propre jugement en décidant quels sites ils souhaitent autoriser ou interdire chez eux ou sur leur lieu de travail, à l'aide d'un logiciel capable de lire et d'interpréter les étiquettes trouvées.
Qu'est-ce que cela vous apporte ?

Les étiquettes sont là pour vous aider à décrire le contenu de votre site aux parents et aux enfants. Mais cela vous offre également divers avantages :

* En étiquetant votre site avec l'ICRA, vous indiquez que vous attachez de l'importance à la protection des enfants, vous faites preuve d'un bon sens de la citoyenneté en ligne et vous vous montrez responsable.
* Le système ICRA est un exemple classique d'autoréglementation. En l'adoptant, vous contribuez à éviter que les gouvernements n'imposent des règlements pesants.
* Les logiciels de filtrage sont maintenant très répandus et de nombreux FAI proposent un accès filtré à Internet. Les étiquettes ICRA donnent la possibilité aux fournisseurs de contenus de décrire eux-mêmes leurs contenus et permettent ainsi aux parents de choisir les sites auxquels leurs enfants peuvent accéder ou pas.
* Les étiquettes ICRA s'inscrivent dans le cadre d'une initiative mondiale connue sous le nom de « Web sémantique ». Le Web sémantique est un système qui vise à comprendre la masse des données disponibles en ligne. Pour créer votre étiquette, nous utilisons la même technologie que celle utilisée, par exemple, pour les annuaires de flux RSS. De plus en plus d'outils sont développés pour faire du Web sémantique une réalité et les étiquettes joueront donc un rôle de plus en plus important en permettant aux internautes de lire votre contenu."


+ d'infos : http://www.fosi.org/cms/
« Modifié: 22 janvier 2009 à 21:02:44 par Pixelartese »
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