100 millions d’euros d'argent public pour tuer une profession !

La Petition des photographes (Cliquez ICI) Le gouvernement français a publié le 4 mai 2008 le décret officialisant la procédure de mise en place du passeport biométrique. Depuis...

07/06/2008 | 474 hits | Imprimer | PDF | Envoyer à un ami | Lire la suite...

2004 - Loi LEN

La loi pour la confiance dans l’économie numérique procède à une refonte de l’architecture du droit des médias, clarifiant le droit applicable aux services de l’internet. L’article...

23/03/2008 | 216 hits | Imprimer | PDF | Envoyer à un ami | Lire la suite...

1978 - Loi Informatique et liberté

Lors de la creation d'un site internet, constitution d'un fichier clientele, ou tout autre procedé permettant la collecte d'information, on doit alors effectuer une déclaration sur le site de la Cnil, conformement à la Loi...

23/03/2008 | 202 hits | Imprimer | PDF | Envoyer à un ami | Lire la suite...

1881 - Liberté de la Presse

La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui reposent sur la liberté d'opinion, la liberté mentale et d'expression. Ainsi, l'article 11 de la Déclaration...

23/03/2008 | 232 hits | Imprimer | PDF | Envoyer à un ami | Lire la suite...