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Le Droit d'Auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne...
11/05/2009
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La Ligue des Droits de l'Homme et Iris demandent l'annulation du decret : Passeport Biometrique
IRIS et la LDH demandent au Conseil d'État d'annuler le décret de création du passeport biométrique. Ce décret, dont les associations estiment qu'il a été pris selon une procédure...
11/07/2008
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La profession Photo a déposé deux recours devant le Conseil d’Etat.
Communiqué de Presse Paris, le 2 juillet 2008 Passeport biométrique :La profession Photo a déposé deux recours devant le Conseil d’Etat. Devant l’indifférence des pouvoirs publics face aux...
04/07/2008
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Le décret passeport biométrique : caduque ?
Entendu dans l’émission l’Edition Spéciale de canal plus, vers 13 h aujourd’hui (19/05/2008) dans le cadre de la promotion d’un livre sur les dérives sécuritaires des nouvelles...
19/05/2008
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Le passeport biométrique polémique ... entre mai 68 et mai 2008, 1984 (MAJ)
"(...) Si le passeport biométrique rassure les Etats-Unis, il inquiète les photographes français. Ils estiment que 15 % à 25 % de leur chiffre d'affaires et des milliers d'emplois sont menacés....
09/05/2008
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Les sites hébergeant des informations
Les sites hébergeant des informations émanant de tiers sont responsables de leur publication Une décision de justice rendue publique, jeudi 27 mars 2008, a suscité une vague d'émotion sur le Web. Le tribunal...
01/04/2008
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La Photographie vue par Educanet
La photographie : une œuvre sous monopole de droit de l’auteur Parmi les œuvres qui sont sous l'emprise du monopole de l'auteur, nous allons présenter à titre d'exemple le...
10/11/2007
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