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La volonté du Gouvernement, à l'occasion de la mise en place de ce nouveau
titre, est à la fois de simplifier
les procédures de délivrance ou de
renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude,
en
sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres
destinés à garantir l'identité
de la personne. Les équipements des
points d'accueil installés en mairie sont conçus à cette fin,
en
permettant d'assurer dans son intégralité le processus de demande de
passeport, de la prise
de photographie et d'empreintes jusqu'à la
délivrance du titre.
Deux modalités sont prévues pour ce qui
concerne la prise de la photographie qui sera ensuite
numérisée dans le
nouveau titre : les usagers auront le choix soit de se présenter avec
des photos
réalisées par des professionnels et qui seront ensuite
scannées, soit de demander sur place
un enregistrement avec prise de
photo numérisée directement, ce qui permettra de s'assurer
d'emblée de
la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 imposée au
plan international. La photographie qui sera prise par l'appareil
d'acquisition de données
biométriques le sera pour un usage unique et
intégré. Il ne sera délivré au demandeur
aucun cliché ni aucun fichier
numérisé. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions,
et
notamment de la possibilité de se présenter avec la photographie
fournie par un photographe
professionnel et conforme à la norme.
Le
ministère de l'Intérieur est bien sûr attentif à la bonne mise en place
du nouveau passeport.
Aussi, les représentants de la profession de
photographe ont été reçus et l'ensemble des
questions soulevées par ce
nouveau dispositif a été abordé avec eux. L'État, par l'intermédiaire
de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge
les frais d'acquisition
et d'installation des stations, leur
maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement
portant sur le
raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge
la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens.
Un centre d'appels sera
mis en place pour aider et conseiller les
mairies.
Question écrite de M.Jean-Claude Viollet (PS), JO de l'Assemblée nationale du 20 mai 2008, n°20471
Réglementation - normes
22/05/2008
Papiers d’identité - Photographie
Sources :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/28644/reglementation_normes/papiers_identite_photographie.htm
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Economie - Droits 
