" Chers membres du Congrès ,
Nous avons signé cette pétition pour exprimer notre profond désaccord
concernant le projet de loi sénatorial 2913 et le projet de loi 5889 de la
Chambre des Représentants présentés au Congrès. Nous nous opposons
fermement à cette législation et vous prions instamment de voter contre.
Nous croyons que ces lois transgressent les droits des artistes ,
journalistes , citoyens américains et citoyens du monde. Pour mieux
comprendre notre point de vue lisez s'il vous plaît l'exposé ci-dessous
de notre groupe de base : Un Million de Gens Contre le projet de loi sur
les Oeuvres Orphelines.
Le décret Shawn Bentley sur les oeuvres orphelines de 2008 (S.2913 et
H.R.5889) est une loi extrêmement compliquée qui a des conséquences
énormes pour tous les américains et tous les gens en général. Nous
croyons que cette loi est une tentative insidieuse de contourner les
lois américaines et internationales sur le copyright qui protègent les
photojournalistes , les journalistes multimedias , les écrivains , les
artistes, les dessinateurs , les illustrateurs , les videographes , les
musiciens , les citoyens américains , et tous les gens qui prennent des
photos , font des videos ou crééent de l'art. Suite à un examen sérieux
de cette loi et des groupes de lobbying qui militent en sa faveur , nous
avons conclu que ceci est une menace pour les droits de propriété intellectuelle ,
la vie privée et la liberté de parole de tous les américains et de tout le monde.
Nous croyons que c'est un droit inaliénable de toute personne ou artiste
individuel de décider comment leurs photos , illustrations , videos ,
musiques ou peintures sont utilisés pour l'éternité . Nous croyons
qu'une protection forte de ce droit empêchera toute personne ,
entreprise , institution ou gouvernement de contrôler progressivement le
monde de l'art et des images. Nous sommes contre toute loi qui
directement ou indirectement sert à contourner ce droit inaliénable.
Nous sommes contre le fait que le gouvernement américain puisse ,
directement ou indirectement , obliger les artistes et les journalistes
à enregistrer leur art et leurs photographies dans une base de données géante
prescrite par cette législation. Nous croyons que ceci est une menace
pour la liberté de parole et la vie privée. Une telle base de données
autoriserait n'importe quel gouvernement , corps constitué ou individu à
pister les mouvements des journalistes qui prennent des photos et réfléchissent le travail des
artistes.
Un Million de Gens Contre le projet de loi sur les Oeuvres Orphelines !!!!
Sincérement
Les pétitionnaires"
Pour info à tous
Bonjour, une loi américaine appelée "ORPHAN WORKS BILL", va bientôt être votée par le Congrès. Elle stipule que toute oeuvre non attribuée, c'est-à-dire dont on ne connaît pas l'auteur, pourra être utilisée et commercialisée librement et sans contre-partie.
PETITION
Une pétition en anglais vient d'être créée pour contester cette loi et en dénoncer les dangers : Stop Anti-Free Speech, Anti-Artist, Anti-Journalist Legislation in Congress www.PetitionOnline.com/Stop2913 <http://www.petitiononline.com/Stop2913/> .
Veuillez si possible bien indiquer :
SUR LA LOI :
Article du New-York Times : Little Orphan Artworks <http://tinyurl.com/3jjyzo>Vous trouverez un résumé en français sur ce lien : Bientôt une loi pour violer légalement vos droits d'auteur aux USA ? <http://tinyurl.com/5skqwl>Voici la traduction française d'une lettre envoyée aux membres francophones du CAPIC (association canadienne de photographes et d'illustrateurs www.capic.org <http://www.capic.org/> qui explique bien le contenu et les conséquences de la loi :
